conditions générales de vente

Identification du prestataire : Nom, adresse, coordonnées, numéro d’immatriculation, etc.

Description du service : Nature précise du service, étapes, livrables attendus, etc.

Prix : Montant total, modalités de paiement, éventuels frais supplémentaires.

Durée : Période d’exécution du service, début et fin, éventuelles prolongations.

Modalités d’exécution : Lieu d’exécution, obligations du prestataire et du client, matériel fourni ou nécessaire, etc.

Conditions de résiliation : Motifs, préavis, pénalités ou frais associés.

Garanties : Engagement sur la qualité du service, délais, etc.

Responsabilité : Limitations de responsabilité, assurances, gestion des litiges.